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Mentions légales

Qui édite Coude, où écrire, ce que dit la loi.

1. Éditeur

Coude (coude.cloud) est édité par Gilles Bellement, entrepreneur individuel, nom commercial Créatif-Web. LinkedIn : Gilles Bellement.

16 rue Vendôme, 13500 Martigues, Bouches-du-Rhône (13), France.
Pas d’accueil public : téléphone ou visioconférence.

SIRET 934 662 669 00019.
Auto-entrepreneur (micro-entreprise).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Téléphone : 06 10 56 25 06
E-mail : contact@creatif-web.cloud

2. Directeur de la publication

Gilles Bellement, fondateur de Coude.

3. Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ovhcloud.com — support via l’espace client OVH, ou le 1007 depuis la France.

Le serveur qui fait tourner Coude est en France.

4. Propriété

La marque Coude, la photo de marque (deux personnes, bras accrochés) et les textes de l’interface appartiennent à l’éditeur. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Les textes, photos et messages publiés par les membres restent aux auteurs. En les posant sur Coude, chaque membre autorise leur affichage aux autres membres, dans le cadre du service.

5. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Pour l’exercer : depuis ton profil, ou contact@creatif-web.cloud. Réclamation : CNIL. Détail : confidentialité.

6. Cookies

Cookies nécessaires au compte, au paiement et aux messages. Google Analytics (mesure de fréquentation) uniquement si tu l’autorises dans le bandeau. Pas de publicité. Voir la confidentialité.

7. Responsabilité

Coude met en relation des indépendants. Ce qui se dit sur le fil, en cercle ou en message n’engage que ceux qui parlent. L’éditeur n’est ni employeur, ni ordre professionnel, ni assureur, ni conseil juridique ou comptable.

Les informations du site sont tenues à jour sans garantie d’absence d’erreur. L’éditeur n’est pas responsable des dommages liés à l’usage du service ou à un site tiers lié depuis Coude.

8. Droit applicable

Droit français. Litige : d’abord un écrit à l’éditeur. À défaut d’accord, tribunaux français compétents.